L’employeur peut aider son salarié à se constituer une épargne salariale et une retraite par capitalisation. L’un des dispositifs conçus à cet égard est le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif). Ce dispositif d’entreprise permet aux salariés de se constituer une épargne. C’est une solution sans équivalent pour bénéficier d’un revenu complémentaire pendant la retraite.
DiaNego RH a récemment été questionné sur l’opportunité de lancer ce dispositif au sein d’une grande société industrielle de la région lyonnaise. Chacun, salarié et employeur, trouve son avantage à mettre en place ce système. Le PERCO joue résolument gagnant-gagnant ! C’est d’abord un instrument fédérateur ouvert à l’ensemble du personnel. Sa vocation est de faire fructifier l’épargne des salariés avec l’aide, le cas échéant, de l’entreprise. Cette dernière associe ainsi les salariés à l’évolution de sa valeur et encourage les projets à moyen/long terme.
Pour le salarié, l’intérêt du dispositif PERCO réside dans l’opportunité de se constituer un supplément de retraite en complément des régimes de retraite par répartition, d’accéder à différents supports de placements, de bénéficier de l’aide de l’entreprise à travers, le cas échéant, la prise en charge des frais de gestion et/ou la mise en place d’un abondement ; sans oublier les exonérations fiscales sur les sommes investies.
Notez toutefois au passage que seules les entreprises ayant déjà mis en place un Plan Épargne Entreprise peuvent proposer un PERCO à leurs salariés. Les salariés gardent ainsi l’alternative de choisir un placement plus court.
Un moyen de motiver, fidéliser, attirer les talents
Pour l’entreprise, le dispositif PERCO s’intègre dans sa responsabilité sociétale. Il va permettre d’attirer de nouveaux talents mais déjà de motiver les salariés voire de les fidéliser car un PERCO se constitue sur le long terme. Il faut savoir que les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas exceptionnel comme l’acquisition d’une résidence principale. Le PERCO présente aussi l’avantage d’être un outil de défiscalisation pour l’entreprise.
La négociation est généralement longue car elle est objectivement plutôt très technique. C’est d’ailleurs pour cela que je conseille de l’intégrer à la négociation annuelle obligatoire (NAO) par une déclaration d’intention. Toutes les modalités de l’accord se discutent ensuite selon un calendrier à définir, à plus long terme. Le gestionnaire administratif, qui gèrera votre PERCO, doit être choisi avec soin car avec lui sont liées l’efficacité de la plateforme qui répondra aux demandes de vos salariés et l’image de votre entreprise auprès de vos salariés, en cas de dysfonctionnement, mais aussi, à la base, la performance des fonds.
Il vous conseillera sur le choix de fonds « dédiés » ou de fonds « multi-entreprises ». Les partenaires sociaux préfèrent généralement les fonds « dédiés » car ils sont plus impliqués dans la gestion de ces derniers. Les frais sont alors plus importants mais la gestion est plus personnalisée.
Le PERCO, une fois mis en place, peut bénéficier à tous… y compris aux salariés en CDD. Attention à ne pas devoir prendre en charge, dans votre dispositif, des personnes restées de façon très temporaire dans l’entreprise, souvent jeunes… et cela, jusqu’à la retraite ! Pour les CDD, le Plan Épargne Entreprise s’avère d’ailleurs souvent plus intéressant.
Tout ce qui doit figurer dans un PERCO
Pour conclure, étant consciente que ce billet est nécessairement succinct, voici la liste des différentes parties devant nécessairement figurer dans un accord PERCO :
– le champ d’application – le cas échéant, les sociétés concernées
– la durée et date d’effet
– les bénéficiaires
– la structure du Plan d’Epargne Salariale intégrant notamment les différents systèmes, le contenu, la durée de blocage, les modalités de gestion
– le choix du gestionnaire
– l’alimentation de l’épargne salariale
– la clause de sauvegarde
– les versements ponctuels
– la sortie du dispositif
– les dispositions diverses.
Impossible de résumer ici, sans les trahir, toutes les finesses du PERCO. N’hésitez pas à questionner DiaNego RH pour vous accompagner dans toute cette démarche qui, répétons-le, vaut la peine d’être engagée.
